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Le décès de votre conjoint ou ex-conjoint soulève inévitablement des questions sur la retraite. Dans certaines conditions, il est possible de percevoir une partie des droits de votre conjoint défunt, même si celui-ci n’avait pas encore mis fin à sa carrière.
Il est essentiel de noter que la pension de réversion ne se limite pas au régime de base. Le régime complémentaire Agirc-Arrco permet aussi au conjoint survivant de toucher une partie de la retraite du défunt. Toutefois, cela nécessite une demande explicite.
Pension de réversion de l’Agirc-Arrco : un droit à ne pas oublier
À la disparition de l’un des époux, le conjoint survivant peut percevoir une portion de la retraite du défunt, à condition qu’ils aient été légalement mariés. Ce versement, appelé pension de réversion, dépend des conditions spécifiques à chaque régime.
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Dans le cadre du régime général, cette pension représente 54 % de la retraite que le défunt aurait pu recevoir. Cependant, les revenus du bénéficiaire ne doivent pas excéder un plafond de 24 232 euros pour une personne seule. Si ce seuil est dépassé, le droit à la réversion pour le régime de base est perdu. Néanmoins, cela n’empêche pas une demande auprès d’autres régimes.
Le rapport du médiateur de l’Agirc-Arrco de 2023 souligne que ce régime complémentaire, destiné aux salariés du privé, ne fixe aucune condition de ressources pour obtenir la réversion. En cas de refus, le demandeur peut réitérer sa demande auprès de l’Agirc-Arrco.
Grâce à cette possibilité, les ayants droit peuvent éviter d’abandonner la procédure après un premier refus. La pension de réversion de l’Agirc-Arrco représente 60 % de la retraite du défunt. Pour l’obtenir, le conjoint ou ex-conjoint doit répondre à certains critères spécifiques.
Conditions d’éligibilité à la pension de réversion
Tout d’abord, le mariage est une condition impérative : ni le Pacs ni la cohabitation ne permettent d’y avoir droit. En outre, le remariage après un divorce supprime définitivement ce droit. Le bénéficiaire doit également être âgé d’au moins 55 ans, sauf exceptions pour les personnes invalides ou ayant deux enfants à charge.
Lorsque plusieurs conjoints ou ex-conjoints sont éligibles, la pension de réversion est partagée selon la durée respective des mariages. Chaque ayant droit reçoit une fraction de la retraite du défunt, et le versement débute le mois suivant le décès ou l’anniversaire des 55 ans du conjoint survivant.
Par exemple, pour un décès survenu le 9 mai, le versement commence le 1er juin si l’âge requis est déjà atteint. Si cet âge est atteint en août, la pension débute le 1er septembre. Il est important de noter qu’une demande formelle est indispensable pour recevoir la pension de réversion.
Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur le site de l’Agirc-Arrco. Dans l’onglet « Mes services », sélectionnez « Demander une pension de réversion » puis « Effectuer une demande de réversion ». Enfin, validez en choisissant « Demander ma réversion ».
En cas de demande tardive, l’Agirc-Arrco peut verser un rappel pouvant aller jusqu’à un an maximum.
