De nombreux séniors en France bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Contrairement à la retraite qui est basée sur les cotisations du bénéficiaire, l’Aspa est une aide accordée par l’État. Ainsi, lorsque la personne percevant cette allocation décède, il est possible que ses héritiers soient appelés à rembourser une partie de cette aide.
L’Aspa est versée aux retraités vivant en France qui disposent de faibles ressources, tant en termes de revenus que de patrimoine. En 2024, elle peut atteindre 1 012,02 euros pour une personne seule et 1 571,16 euros pour un couple. Cette aide est essentielle pour de nombreux seniors, leur permettant de subvenir à leurs besoins quotidiens.
Le remboursement prévu ?
Le remboursement de l’Aspa est demandé aux héritiers lorsque la valeur nette du patrimoine du défunt dépasse certains seuils. En 2024, ces seuils sont fixés à 105 300 € pour la France métropolitaine et 150 000 € dans les départements d’Outre-mer. Dès lors que ces montants sont dépassés, les héritiers peuvent être contraints de rembourser une partie de l’Aspa.
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Le montant du remboursement est plafonné. En effet, il est de 8 207,37 euros pour une personne seule et 10 980,22 euros pour un couple. Il est à noter que certaines catégories d’héritiers peuvent échapper à ce remboursement.
Par exemple, les personnes âgées de plus de 65 ans ayant des revenus inférieurs aux plafonds de l’Aspa ou les héritiers en situation de handicap ne sont pas soumis à cette obligation. Par ailleurs, si le conjoint survivant perçoit également l’Aspa, le remboursement peut être différé jusqu’à son propre décès.
Bien que l’Aspa soit une source de revenu importante pour les seniors, il est essentiel que les héritiers soient conscients des conditions de remboursement qui pourraient s’appliquer après le décès du bénéficiaire. Des exceptions existent, mais il est recommandé de bien se renseigner pour éviter toute mauvaise surprise.
