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Un arrêté récent a actualisé les documents à fournir à la CAF ou à la MSA pour une demande ou un renouvellement des aides au logement, ainsi que pour bénéficier de la prime de déménagement. Ces nouvelles règles concernent les allocataires souhaitant déposer une demande à partir du 18 novembre 2024.
Nouvelles exigences pour les demandes d’APL
Que vous souhaitiez faire une première demande ou renouveler vos droits à une aide au logement, il est impératif de fournir des pièces spécifiques. Les aides concernées incluent l’APL, l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Ces pièces permettent également de demander une prime de déménagement sous conditions. Les principales pièces exigées sont :
- Un état des personnes vivant dans le foyer, incluant les revenus de tous les occupants.
- Une photocopie valide de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Une déclaration de patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 €.
- Une attestation du bailleur indiquant les caractéristiques du logement et le montant du loyer.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Pour les aides au logement accession, des documents relatifs au prêt immobilier.
Documents spécifiques pour les familles et cas particuliers
Pour les enfants en résidence alternée, il faudra inclure :
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- L’identité du parent ayant la garde partagée.
- L’identité et la preuve de résidence alternée des enfants concernés.
En cas de désaccord, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés. Par ailleurs, une attestation annuelle du bailleur est nécessaire pour maintenir l’aide.
Prime de déménagement : conditions et justificatifs
Les familles bénéficiant de l’APL ou de l’ALF avec au moins trois enfants peuvent demander une prime de déménagement. Cette demande, à effectuer dans les six mois suivant le déménagement, doit inclure :
- Les justificatifs des dépenses engagées.
- Un état précis de la nouvelle situation familiale et locative.
Attention : le non-respect de ces conditions peut entraîner une suspension des aides. Il est donc essentiel de fournir tous les documents requis à temps.
Avec cette nouvelle réglementation, l’objectif est de simplifier les démarches en réduisant les redondances administratives grâce à une meilleure interconnexion des services.
