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Avant de démarrer votre voiture, vérifiez la présence de tous les papiers nécessaires. Sinon, vous pourriez être sujet à des pénalités sévères. La tâche de piloter un véhicule s’accompagne d’importantes obligations. Ignorer les procédures ou perdre des documents importants peut entraîner des conséquences.
Un élément crucial n’est plus à afficher sur le pare-brise. Avec l’avènement du 1er janvier, les conditions pour obtenir le permis de conduire ont évolué. La limite d’âge minimale pour se présenter à l’examen a été réduite à 17 ans, facilitant l’accès à la conduite autonome avant la majorité. Cette réforme, instaurée par Elisabeth Borne, a été chaleureusement accueillie.
Concernant l’assurance des véhicules, la traditionnelle carte d’assurance, jadis apposée sur le pare-brise, ne sera plus d’actualité à compter du 1er avril 2024. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la lutte contre la non-assurance tout en protégeant l’environnement. La certification d’assurance sera dorénavant électronique, remplaçant la carte par le système Fichier des véhicules assurés (FVA), une innovation gouvernementale initiée en 2019.
Les autres transformations importantes
De profondes transformations se préparent. Cette nouvelle méthode sera obligatoire et directement accessible aux autorités, permettant la vérification immédiate de l’assurance d’un véhicule grâce à des données numériques. Les conducteurs n’auront aucune formalité à remplir, la gestion étant entièrement assurée par les compagnies d’assurance.
En conservant le même assureur, aucune intervention ne sera nécessaire. Toutefois, un changement de prestataire implique la mise à jour de vos données dans le FVA sous 72 heures. Durant cette transition, un document temporaire prouvera votre couverture et devra être gardé précieusement en cas de sinistre nécessitant un constat d’accident ou une intervention mécanique.
Le document crucial à conserver près de soi
Un document crucial doit toujours accompagner le conducteur. Malgré l’abandon du disque d’assurance vert, la loi française exige que chaque véhicule soit assuré. Les assureurs fourniront donc un Mémo véhicule assuré, en format numérique ou papier, à garder impérativement dans le véhicule. Ce mémo, rendu obligatoire par un décret de fin 2023, inclut des informations détaillées sur l’assurance et le véhicule.
En cas de contrat récent et de FVA non à jour, le mémo sert de preuve temporaire d’assurance. Cette initiative vise aussi à combattre la fraude, un fléau souligné par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière qui estime à 680 000 le nombre de véhicules non assurés en circulation. La loi sanctionne sévèrement la conduite sans assurance, exposant les contrevenants à une amende de 500 euros.
