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Sur la route, la concentration du conducteur sur sa navigation est essentielle pour minimiser les risques d’infractions et d’amendes. Cependant, il arrive que certains conducteurs soient sanctionnés sans comprendre la raison exacte de ces pénalités.
Un problème récurrent concerne la plaque d’immatriculation. Bien que personnelle, elle doit respecter certaines règles strictes quant à son installation sur le véhicule. Il est donc crucial d’être vigilant à ce sujet.
Changement majeur en 2009
En 2009, une nouvelle possibilité s’offre aux propriétaires de véhicules : choisir le département d’immatriculation souhaité, avec la possibilité de mettre en avant des symboles locaux comme la tête de Maure pour la Corse ou l’emblème de la Bretagne. Toutefois, cette liberté est réglementée : la modification de la plaque doit être effectuée par un professionnel, interdisant ainsi l’apposition de codes départementaux à sa guise, nécessitant que le véhicule soit enregistré dans le département de résidence du propriétaire.
Si l’adresse du propriétaire change, une actualisation de l’immatriculation est requise.
Le DIY dans l’automobile
La tendance du « Do It Yourself » (DIY) s’étend à de nombreux domaines, y compris l’automobile. Les conducteurs expriment leur créativité en personnalisant leur véhicule avec divers accessoires. Ce marché a vu l’émergence de la vente d’autocollants représentant des départements de manière ludique.
Cependant, cette pratique de personnalisation ne respecte pas le Code de la route. Les plaques d’immatriculation ne doivent pas servir de support à des décorations fantaisistes. Face à cette tendance, en 2020, les autorités ont renforcé la régulation, refusant de laisser perdurer cette pratique.
Conséquences juridiques
La vente d’autocollants est devenue une activité sévèrement réglementée. L’article R. 317-8 du Code de la route énonce que le fait de vendre ou d’utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est passible d’une amende de quatrième classe. Les amendes pour les utilisateurs d’autocollants peuvent varier de 135 à 750 euros.
Cette mesure dissuasive vise à décourager les amateurs de cette personnalisation illégale, encourageant à trouver d’autres moyens de montrer son attachement à un département.
