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Pour les foyers à revenu modéré, ces aides jouent un rôle clé dans la réduction de leurs charges financières. Remplir correctement les conditions d’éligibilité est donc une étape préalable indispensable pour jouir de ces soutiens financiers.
Depuis juillet 2023, une nouveauté a fait son apparition sur les bulletins de salaire, alertant les bénéficiaires d’un changement imminent. La Caisse d’allocations familiales (CAF) a communiqué à ce propos, indiquant qu’une « mise à jour significative des bulletins de salaire est prévue de juillet à décembre 2023, introduisant une nouvelle rubrique ». Cette addition est identifiée sous l’appellation « montant net social ».
Précisions sur le montant net social
Cette donnée se positionne juste avant le net à percevoir, pré-impôt sur le revenu, et englobe des éléments cruciaux pour le calcul des aides. Pour les employés et fonctionnaires, il représente le total brut payé par l’employeur, incluant salaire de base, primes, avantages divers, et rémunération des heures supplémentaires. De ce brut sont soustraits les prélèvements sociaux obligatoires, ainsi que les cotisations pour les assurances complémentaires et les retraites supplémentaires. La responsabilité du calcul de ce montant revient à l’employeur.
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Les fraudes à éviter
L’introduction de cette ligne a pour objectif de simplifier l’information des salariés sur les revenus considérés dans le calcul de leurs droits, et de faciliter leurs démarches administratives. Le gouvernement aspire également à éliminer les données superflues, minimiser les erreurs des allocataires et prévenir les fraudes. En effet, la CAF prévient que tout abus détecté entraînera des réclamations de remboursement, pouvant remonter sur plusieurs années, avec des sanctions adaptées à la gravité des faits, allant de l’avertissement à des poursuites judiciaires.
Les répercussions de ce changement sur les allocations de la CAF ne sont pas négligeables. Certains allocataires expriment déjà leurs inquiétudes quant à l’obligation de déclarer ce nouveau montant, craignant un impact négatif sur leurs aides. Par exemple, Gaël, un employé de la Sécurité sociale cité par Le Parisien, voit son aide mensuelle réduite suite à cette nouvelle mesure. Cependant, ce dispositif pourrait également bénéficier à certains ménages précédemment inéligibles, ouvrant la voie à une amélioration de leur situation financière.
