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La Caisse d’allocations familiales (CAF) a entrepris de moderniser ses prestations sociales via plusieurs réformes. Toutefois, face à l’inflation croissante et à la situation économique difficile du pays, ces changements ne sont pas sans défis.
Modifications des aides au logement
La réforme des aides au logement, effective depuis le 1er janvier 2021, a apporté divers ajustements qui n’ont pas tous été bien perçus par les personnes concernées. L’un des changements majeurs est la refonte du système de calcul des aides, qui est maintenant basé sur les revenus des douze derniers mois. Le gouvernement affirme que cette initiative vise à « verser le juste droit aux ménages qui en ont le plus besoin et à s’ajuster plus rapidement aux situations réelles ».
En pratique, cette modification a entraîné une réduction des allocations pour de nombreux bénéficiaires. Cependant, cette réforme a été économiquement avantageuse pour l’État, permettant une économie annuelle de 1,1 milliard d’euros sur un budget déjà affecté par les 15 milliards d’euros des aides au logement.
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Introduction du montant net social
Une autre réforme, mise en place à partir du 1er juillet 2023, est l’indication du montant net social sur les bulletins de salaire. Ce montant facilite les déclarations de revenus à la CAF et rend l’accès aux aides plus aisé. Il est à noter que cette mention sera progressivement ajoutée sur les fiches de paie à partir de novembre 2023 et deviendra obligatoire en janvier 2024.
Afin de combattre la non-utilisation des aides sociales, souvent due à des procédures compliquées, le gouvernement a instauré le versement à la source. Ce mécanisme permet de transférer automatiquement les aides sociales aux personnes éligibles, sans nécessiter les démarches habituelles. Les bénéficiaires n’ont qu’à valider un formulaire déjà rempli sur le site de la CAF. Cette mesure concerne diverses aides, comme la prime d’activité, le RSA et les aides au logement, et sera progressivement étendue, notamment dans les « territoires zéro non-recours » à partir de l’automne 2023. Sa généralisation à tous les allocataires est prévue pour 2024.
Ce qui se passe avec l’AAH
Longtemps demandée par les militants des droits des personnes handicapées, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sera effective le 1er octobre 2023. Elle bénéficiera à plus de 1,1 million de Français. Grâce à cette réforme, le montant de l’AAH sera déterminé sans prendre en compte les revenus du partenaire.
« La réforme devrait faire environ 120 000 gagnants dont 80 000 nouveaux entrants quand 30 000 allocataires auraient pu être perdants. Mais ces derniers pourront rester dans l’ancien système tant que le système déconjugalisé leur est moins favorable », explique Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
En somme, ces réformes de la CAF visent à moderniser et à optimiser les aides sociales. Bien que certaines mesures aient été controversées, elles ont également apporté des avantages économiques pour l’État et facilité l’accès aux aides pour de nombreux Français. Le déploiement progressif de ces changements, notamment le versement à la source, devrait continuer à transformer le paysage des allocations en France.
