En 2024, une modification significative a été observée dans l’évaluation des bases locatives, ce qui a entraîné une hausse surprenante pour ceux qui s’acquittent de cette charge. Les taxes immobilières, incluant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPBN), sont des contributions annuelles essentielles pour les collectivités territoriales. Elles s’appliquent à une variété de propriétés, allant des résidences et des espaces de stationnement jusqu’aux terrains agricoles et aux emplacements fixe pour les bateaux, sans oublier les taxes additionnelles telles que celles pour l’enlèvement des ordures ménagères.
Les détenteurs de ces biens, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, ou de structures juridiques, sont tenus de régler la taxe foncière. Cela inclut les situations où le bien est loué, mettant la responsabilité fiscale sur le propriétaire.
La méthode de calcul de la taxe foncière se base sur trois critères principaux, où la valeur locative cadastrale tient une place prépondérante. Cette valeur représente un loyer hypothétique et est ajustée annuellement pour refléter l’évolution des prix de location. L’administration fiscale utilise un taux de revalorisation annuel décidé par le gouvernement lors de l’adoption du budget.
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Ce qui a suivi la suppression de 2020
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, la taxe foncière demeure l’unique charge fiscale locale pour les propriétaires. Sa progression annuelle, dépendante de l’indexation sur l’indice des prix à la consommation, a été notablement inférieure cette année comparée à l’année précédente. Les municipalités, bénéficiaires quasi exclusifs de cette taxe, jouent un rôle crucial dans sa fixation. En effet, elles ont la capacité d’ajuster le taux appliqué en fonction de leurs besoins financiers, ce qui leur permet d’augmenter ou de diminuer la charge fiscale sur les propriétaires.
En 2023, la taxe foncière s’élevait en moyenne à 35,6%, d’après les données de la DGFiP. Seule une faible proportion de communes et d’intercommunalités avait choisi d’augmenter leur taux au-delà des prévisions budgétaires. De plus, les municipalités ont désormais la possibilité de majorer significativement la taxe sur les résidences secondaires, offrant une marge de manœuvre supplémentaire pour accroître leurs revenus fiscaux.
La tendance des dernières années montre une croissance marquée de la taxe foncière, avec une hausse notable dans certaines régions comme le Centre-Val de Loire et le Loiret. Cependant, cette augmentation pourrait être modérée à l’approche des périodes électorales. La législation impose un calendrier strict pour la fixation et la communication des taux de taxation au fisc, avec des dates limites précises pour le paiement de la taxe, qui dépendent de la modalité de règlement choisie par le contribuable.
