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Le gouvernement français a récemment dévoilé des changements majeurs concernant les critères d’éligibilité aux aides familiales. Désormais, pour bénéficier de prestations comme les allocations familiales et la prime à la naissance, il faudra prouver une certaine durée de résidence en France au cours de l’année civile où ces aides sont versées.
Cette mesure, annoncée dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et de la rationalisation des dépenses publiques, marque une évolution importante dans les politiques sociales du pays. Elle sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2025, comme le précise le décret n° 2024-361 publié au Journal Officiel le 19 avril dernier.
Pour se conformer aux nouvelles règles, les bénéficiaires devront résider en France pendant neuf mois sur une année civile. Cela implique une planification des séjours pour respecter cette exigence de résidence. Selon le gouvernement, cette mesure a été souhaitée depuis longtemps, et elle est maintenant portée par Gabriel Attal, qui la soutient depuis son mandat de ministre des Comptes publics.
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Les prestations familiales impactées
Les prestations familiales directement touchées par cette réforme comprennent les allocations familiales et la prime à la naissance. La réforme concerne également le minimum vieillesse, ce qui signifie que de nombreux seniors devront aussi se conformer à ces nouvelles conditions de résidence. Cependant, toutes les prestations sociales ne sont pas affectées. Par exemple, la Protection universelle maladie (Puma) reste accessible sans conditions strictes de résidence.
De plus, les ressortissants étrangers peuvent également prétendre aux allocations familiales, mais sous réserve de répondre à des conditions spécifiques. Cela signifie que la réforme a un impact direct sur les citoyens français et les résidents étrangers, nécessitant une adaptation pour ceux qui envisagent de demander des prestations.
La lutte face à la fraude sociale
L’allongement de la durée de résidence requise pour bénéficier des aides familiales fait partie d’un plan plus large visant à lutter contre la fraude sociale. Le gouvernement français souhaite réduire le manque à gagner estimé entre 8 et 9 milliards d’euros par an, selon un rapport de la Cour des Comptes. Dans un contexte économique difficile, où le déficit budgétaire augmente, l’État doit prendre des mesures pour limiter la fraude sociale et protéger les finances publiques.
En définitive, ces changements cherchent non seulement à économiser de l’argent, mais aussi à garantir une distribution plus équitable des ressources publiques. En exigeant une présence plus longue en France pour bénéficier des aides familiales, le gouvernement souhaite s’assurer que ces aides sont attribuées à ceux qui en ont réellement besoin et qui contribuent activement à la société.
