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En fin d’année, des millions de salariés bénéficieront d’un soutien financier avec un dispositif qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Désormais intitulée Prime de Partage de Valeur (PPV), cette aide suscite un intérêt croissant pour ses avantages et conditions d’éligibilité.
Mais comment fonctionne-t-elle et qui peut la recevoir ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre cette prime et ses critères. Si vous souhaitez tout savoir sur la PPV, poursuivez la lecture.
Qu’est-ce que la Prime de Partage de Valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de Valeur a été conçue pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé en redistribuant une partie des bénéfices. Cette prime, pouvant atteindre jusqu’à 6 000 € sans cotisations sociales pour l’employeur et le salarié sous certaines conditions, est un levier important dans le contexte économique actuel.
Instaurée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, elle remplace l’ancienne Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022. En 2024, elle comporte des changements notables, notamment avec la possibilité pour les salariés de choisir de la percevoir en numéraire ou d’investir dans un plan d’épargne salariale, comme le PEE ou le PER collectif.
Les salariés éligibles à la prime
Les entreprises, indépendamment de leur taille et effectif, peuvent attribuer cette prime. Elle s’applique aux employeurs privés variés, tels que les artisans, commerçants, professions libérales, associations et certains établissements publics à caractère industriel ou administratif, employant du personnel de droit privé. Certains organismes d’aide par le travail pour les travailleurs handicapés peuvent également l’appliquer. La mise en place de cette prime reste toutefois facultative.
Les bénéficiaires potentiels incluent les salariés en CDI, CDD, intérimaires et certains agents publics sous conditions. Les apprentis sous contrat de travail sont aussi éligibles, à l’inverse des stagiaires.
Modalités de mise en place
L’instauration de la PPV nécessite en général un accord collectif, mais elle peut aussi être décidée unilatéralement par l’employeur après consultation du comité social et économique. Le montant de la prime peut varier selon des critères comme la rémunération, l’ancienneté ou le temps de travail, permettant une modulation selon le profil de chaque salarié.
Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € par salarié et peut atteindre 6 000 € si l’entreprise dispose de dispositifs d’intéressement ou de participation. De plus, entre 2024 et 2026, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent octroyer cette prime exonérée d’impôt sur le revenu aux employés gagnant moins de trois fois le SMIC.
Les employeurs peuvent verser cette prime chaque trimestre. Le versement obligatoire sur les fiches de paie garantit une meilleure transparence pour les employés.
La création de cette prime s’inscrit dans la réponse à la crise des gilets jaunes, visant à améliorer le pouvoir d’achat et renforcer l’engagement des entreprises envers leurs salariés.
