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Une erreur de calcul commise par la Caf a privé une retraitée d’une somme significative, mettant en lumière des anomalies qui pourraient toucher bien d’autres personnes. Cet arrêt de la cour d’appel soulève des questions essentielles sur la façon dont ces aides sont attribuées.
AAH : un calcul parfois contestable
L’Allocation aux adultes handicapés représente un soutien financier indispensable pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Elle est accordée après une validation par la MDPH et peut être cumulée avec d’autres sources de revenus, comme une activité salariée ou une retraite. L’AAH sert alors à compléter les ressources jusqu’à un plafond défini par la réglementation.
Ainsi, une personne percevant un revenu modeste peut voir son aide ajustée afin d’atteindre un montant total garanti. Cependant, il arrive que les organismes en charge de son versement appliquent des calculs incorrects, entraînant des pertes financières pour certains allocataires. C’est exactement ce qui s’est produit dans une affaire récemment jugée.
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Une retraitée lésée par une erreur administrative
En 2020, une retraitée a découvert que le montant de son AAH s’élevait à seulement 480,59 € par mois, bien en dessous du montant auquel elle aurait dû avoir droit. Son aide avait été calculée en prenant en compte :
- Sa situation personnelle et familiale ;
- Ses revenus de l’année précédente ;
- Ses avantages liés à la vieillesse et à l’invalidité.
Or, plusieurs éléments essentiels n’avaient pas été pris en compte : sa pension de retraite et trois abattements fiscaux. Cette erreur l’a privée de plusieurs centaines d’euros chaque mois, l’amenant à contester cette décision en justice.
Un jugement en faveur des allocataires
Après plusieurs démarches, l’affaire a été portée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a statué que la méthode de calcul employée par la Caf ne reposait sur aucune base légale spécifique.
« Cette interprétation de la caisse ne repose sur aucune disposition légale ou réglementaire qui serait spécifique aux modalités de calcul du montant de l’allocation adulte handicapé différentielle mensuelle. »
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Grâce à cette décision, la retraitée aurait dû percevoir un montant revu à la hausse, atteignant 798,78 €. De plus, le Code civil, via l’article 2224, permet aux bénéficiaires concernés de réclamer des rappels de paiement sur une période de cinq ans.
Un impact potentiel pour d’autres bénéficiaires
Cette affaire ne constitue probablement pas un cas isolé. D’autres allocataires pourraient être dans une situation similaire, sans même en être conscients. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de l’AAH de vérifier le calcul de leurs droits et, en cas de doute, de demander des explications à la Caf ou d’engager des recours si nécessaire.
Si ces erreurs s’avèrent plus fréquentes qu’on ne le pense, cette décision pourrait inciter les autorités à revoir les pratiques de calcul afin de garantir un versement plus juste de cette aide essentielle.
