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La transition vers le numérique transforme profondément notre quotidien, y compris dans le domaine de l’assurance véhicule. Le sticker traditionnellement apposé sur le pare-brise des voitures et le garde-boue des motos, ainsi que la carte d’assurance internationale, communément appelée carte verte, ne seront plus en usage dès le premier avril 2024. Cette décision, prise par les autorités compétentes, répond à la nécessité d’adopter des méthodes plus modernes et sécurisées, en adéquation avec les technologies actuelles.
La suppression de ces pièces soulève plusieurs questions chez les conducteurs, qui s’interrogent sur les modalités de contrôle par les forces de l’ordre à partir de cette date. Désormais, ces dernières consulteront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier l’assurance d’un véhicule.
Comment les contrôles se passeront ?
Cependant, un délai de 72 heures est requis pour l’enregistrement d’une nouvelle assurance dans ce fichier. Pendant cette période, le conducteur doit être en possession de son Mémo Véhicule Assuré (MVA), un justificatif fourni par l’assureur détaillant les informations relatives à l’assurance du véhicule.
En situation où l’assurance n’est pas encore référencée dans le FVA lors d’un contrôle routier et que le conducteur reçoit une amende, il lui est accordé un délai de 45 jours pour présenter un recours auprès de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), soit par courrier soit via le site internet de cette institution gouvernementale.
Les autres procédures obligatoires
Concernant la procédure à suivre pour s’assurer de l’intégration de son véhicule dans le FVA, le ministère de l’Intérieur conseille de consulter directement cette base de données. Les automobilistes peuvent accéder à cette information en ligne par le biais du site dédié ou, pour ceux n’ayant pas accès à Internet, via une ligne téléphonique mise à disposition.
En cas de non-apparition du véhicule dans les registres, il est recommandé de prendre contact avec son assureur afin de régulariser la situation. Il est important de noter que les assureurs disposent d’un délai de 72 heures pour enregistrer les nouveaux contrats d’assurance dans le FVA, après quoi, le mémo d’assurance peut être utilisé comme preuve temporaire pendant 15 jours.
L’évolution vers la dématérialisation des preuves d’assurance représente un changement significatif pour les conducteurs et les autorités. Cette mesure vise à simplifier les contrôles et à renforcer la fiabilité des informations d’assurance.
Toutefois, elle requiert une période d’adaptation et une collaboration étroite entre les assureurs, les automobilistes et les instances gouvernementales pour assurer une transition en douceur et efficace vers ce nouveau système. L’objectif final est d’optimiser la sécurité routière et la gestion des informations d’assurance, en phase avec les exigences de notre ère numérique.
