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Les ajustements récents au code de la route ont un impact notable sur l’assurance auto, signant la fin de l’obligation du disque vert comme justificatif d’assurance valide. À partir de janvier 2024, l’âge minimal pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans, supprimant l’exigence de majorité pour la conduite autonome.
Cette innovation est accueillie avec enthousiasme, permettant aux jeunes de s’inscrire à l’examen du permis avec une attestation de recensement à la place du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté. Cette mesure cible spécifiquement les jeunes atteignant 17 ans en 2024 et les participants à la conduite accompagnée ayant réussi leur permis avant 18 ans en 2023.
Que devient la vignette verte ?
Après avoir obtenu leur permis à 17 ans, l’acquisition d’une carte grise devient essentielle, nécessitant la signature d’un parent ou tuteur pour les mineurs non émancipés. Pour l’assurance, les conducteurs de 17 ans bénéficient des mêmes conditions que ceux ayant obtenu leur permis un an plus tôt, à condition qu’un représentant légal souscrive le contrat.
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La transition vers une preuve d’assurance numérique s’opère grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA), éliminant ainsi le besoin du sticker physique sur le pare-brise. Cette évolution vise à simplifier les procédures, améliorer le suivi des assurances et soutenir l’effort écologique.
Les assureurs prendront en charge la mise à jour des données au FVA, sans démarche nécessaire de la part des automobilistes. En cas de contrôle durant cette période transitoire, un document temporaire sera fourni comme justificatif d’assurance.
Pour quand sera-t-elle supprimée ?
La suppression définitive de la vignette verte a été annoncée le 9 décembre 2023, mais il restera en usage obligatoire jusqu’au 1er avril 2024. Malgré cette disparition, la nécessité d’une assurance véhicule demeure, comme le rappelle la MAIF, avec une couverture de responsabilité civile minimale obligatoire.
Le non-affichage du disque vert jusqu’à sa date finale peut entraîner une amende de 35 euros, voire plus en cas de récidive. Il est donc crucial de ne pas retirer la vignette avant la date limite pour éviter les sanctions.
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