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Résumé :
- La censure du gouvernement Barnier bloque l’augmentation prévue des frais de notaire
- Une économie potentielle de 1250€ pour un bien de 250 000€
- Le marché immobilier connaît une baisse historique des transactions de 22,6%
- Une loi spéciale sera votée pour gérer la période transitoire
Il y a quelques semaines à peine, l’ex Premier ministre Michel Barnier annonçait une mesure qui avait fait l’effet d’une douche froide pour les futurs propriétaires : une augmentation significative des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire ». Cette hausse devait entrer en vigueur dès 2025. Mais c’était sans compter sur un événement politique majeur qui vient rebattre toutes les cartes.
Le vote de la motion de censure contre le gouvernement Barnier vient en effet de créer une situation inédite, avec des répercussions directes sur le portefeuille des Français. Le projet de budget 2025, qui prévoyait cette augmentation des frais de notaire, se retrouve désormais dans les limbes parlementaires.
La fin d’une mesure qui menaçait votre budget immobilier
La mesure initiale n’était pas anodine : il s’agissait d’augmenter le plafond des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point sur une période de trois ans. Pour les acquéreurs, l’impact aurait été significatif. Prenons l’exemple d’un bien immobilier à 250 000 euros : cette hausse aurait représenté un surcoût de 1 250 euros, une somme considérable dans le contexte actuel où chaque euro compte.
Cette augmentation avait été justifiée par le gouvernement comme une réponse à la chute vertigineuse des transactions dans l’immobilier ancien. En effet, le marché a connu une baisse historique de 22,6% sur un an, entraînant une perte colossale de 4,8 milliards d’euros pour les collectivités locales en 2023.
Ce plan provisoire qui protège votre pouvoir d’achat
Face à cette situation exceptionnelle, des mesures d’urgence ont dû être prises. Emmanuel Macron a annoncé le 5 décembre une solution temporaire : le dépôt d’une loi spéciale avant la mi-décembre. Cette législation permettra de maintenir la perception des impôts après le 1er janvier, en attendant l’adoption d’un nouveau budget.
Selon Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, cette loi spéciale offrirait une marge de manœuvre de « quatre à six semaines ». Une période transitoire durant laquelle le budget 2024 serait reconduit, sans inclure les nouvelles mesures comme celle concernant les DMTO.
Ce qui vous attend vraiment pour votre investissement immobilier en 2025
Même si cette annulation de la hausse des frais de notaire représente une bouffée d’oxygène pour les acquéreurs, la situation reste incertaine. Un nouveau projet de loi de finances devra être adopté au début de l’année 2025, et rien ne garantit que la mesure d’augmentation des DMTO ne reviendra pas sur la table.
Le contexte immobilier reste particulièrement tendu, avec des taux de crédit qui demeurent élevés. Pour les logements neufs, la situation est moins préoccupante puisqu’ils sont exonérés de DMTO. En revanche, le marché de l’ancien, qui représente la majorité des transactions, continue de subir les effets de la conjoncture économique difficile.
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Cette pause inattendue dans l’augmentation des frais de notaire pourrait bien représenter une opportunité à saisir pour les futurs acquéreurs. Même si les conditions d’emprunt restent tendues avec des taux élevés, l’abandon probable de la hausse des DMTO allège un peu la facture globale de l’acquisition. Toutefois, la prudence reste de mise : le futur gouvernement pourrait réintroduire cette mesure dans le prochain budget. Pour les candidats à l’achat immobilier, les prochaines semaines seront donc déterminantes avant de se lancer dans leur projet.
