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Résumé :
- Une loi spéciale va reconduire le budget 2024 pour début 2025, une première depuis plus de 20 ans
- Plus de 17 millions de foyers fiscaux pourraient voir leurs impôts augmenter mécaniquement
- Les retraités bénéficieront d’une revalorisation plus importante que prévue initialement
- Le texte doit être adopté dans un délai extrêmement court, avant le 31 décembre
Dans un contexte politique tendu, le gouvernement sort l’artillerie lourde pour éviter une paralysie administrative. Pour la première fois depuis son adoption en 2001, l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances va être activé. Cette disposition, véritable bouée de sauvetage budgétaire, permettra d’assurer la continuité des services publics en ce début d’année 2025.
Une solution d’urgence inédite
Face à l’impossibilité d’adopter un budget traditionnel, le gouvernement s’engage dans une course contre la montre. La loi spéciale, présentée comme le remède à une potentielle paralysie administrative, doit suivre un parcours législatif express. Le calendrier est particulièrement serré : le texte doit être déposé avant le 19 décembre et adopté par les deux chambres du Parlement avant la fin de l’année.
Laurent Saint-Martin, qui porte ce texte historique, rappelle que cette mesure exceptionnelle permettra de continuer à percevoir les impôts selon les barèmes de l’année précédente. « Ce n’est pas une situation idéale, mais c’est la seule solution pour éviter un shutdown », a-t-il déclaré sur TF1, utilisant ce terme américain qui évoque une paralysie totale des services publics.
Des conséquences majeures pour les Français
L’impact de cette loi spéciale sur le portefeuille des Français s’annonce considérable. Le ministre a été formel : la loi ne peut pas constitutionnellement prévoir l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Cette impossibilité technique n’est pas sans conséquences. Selon les projections de l’OFCE, ce sont 380 000 nouveaux ménages qui pourraient devenir imposables, tandis que 17,6 millions de foyers verraient leur contribution fiscale augmenter mécaniquement par rapport à 2024.
Cependant, tous les Français ne seront pas logés à la même enseigne. Les retraités apparaissent comme les grands gagnants de cette situation exceptionnelle. En effet, l’indexation des pensions de retraite, prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’appliquera automatiquement dès janvier. Plus intéressant encore, cette revalorisation atteindra 2,2%, soit près de trois fois plus que les 0,8% initialement prévus dans le projet de budget 2025. La seconde augmentation qui était envisagée pour les petites retraites en juillet 2025 est néanmoins écartée.
Ces dispositions ne sont que temporaires. Le prochain gouvernement devra rapidement se mettre au travail pour adopter un nouveau budget 2025, un processus qui, selon Laurent Saint-Martin, prendra « des semaines, des mois ». Cette future loi de finances pourrait alors prévoir des mesures rétroactives, notamment pour rembourser les contribuables qui auraient été trop prélevés en début d’année.
