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La CAF met les bouchées doubles pour traquer les personnes qui fraudent les allocations. Pourtant, certaines associations s’y opposent fermement…
Les réseaux sociaux jouent désormais un rôle important dans la détection de ces fraudes. Une affaire récente concerne une femme de 50 ans, résidant dans les Alpes-de-Haute-Provence, qui doit rembourser 25 000 euros à la CAF. Entre 2014 et 2018, elle avait déclaré vivre en tant que mère célibataire isolée, touchant ainsi 25 122 euros d’aides sociales.
Son erreur a été de poster des photos sur Facebook, révélant qu’elle vivait en couple avec un homme de 45 ans. Une enquête de la CAF a confirmé la fraude, et la femme a reconnu les faits, tout comme son compagnon qui a admis sa complicité.
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La fraude sociale, un fléau coûteux pour la société
Ce cas n’est malheureusement pas isolé. En France, la fraude aux aides sociales représente des pertes considérables pour les organismes sociaux. En 2022, une hausse de 14 % des fraudes détectées par rapport à l’année précédente a été observée.
Le montant des fraudes sociales en 2022 a atteint 315 millions d’euros, un chiffre impressionnant. Cependant, ce montant était encore plus élevé en 2018, atteignant deux milliards d’euros.
Le gouvernement renforce les mesures contre la fraude
Le ministre du Budget, Gabriel Attal, a salué les efforts déployés pour lutter contre la fraude, avec notamment 14,6 milliards d’euros récupérés en 2022 pour la fraude fiscale. Il a également annoncé que des mesures supplémentaires seront prises en 2024, incluant l’introduction de la facturation électronique entre entreprises pour mieux détecter les fraudes à la TVA.
« Chaque fraude se dit grave et doit se traquer », avait souligné l’ancien Premier ministre, indiquant que la fraude sociale affecte près de 70 millions de personnes. Attal a aussi affirmé que le nombre de contrôles fiscaux avait augmenté de 25 % en 2022, avec une hausse de 30 % des perquisitions fiscales. Son objectif est clair : augmenter la pression sur les fraudeurs plutôt que d’alourdir les impôts pour les Français.
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Emmanuel Macron a également exprimé son ambition de renforcer la lutte contre la fraude d’ici 2027, avec le recrutement de 350 nouveaux agents en 2024 pour soutenir cette mission.
Les associations dénoncent les méthodes de la CAF
Toutefois, ces efforts ne sont pas sans susciter des critiques. Une quinzaine d’associations ont saisi le Conseil d’État le 16 octobre pour contester l’utilisation des algorithmes par la CNAF. Ces outils, utilisés depuis 2010, attribuent une note de risque aux allocataires, basées sur des critères personnels, orientant ainsi les contrôles.
Les associations, comme La Quadrature du Net et Amnesty International, estiment que ces algorithmes ciblent injustement les personnes les plus précaires, notamment les femmes et les jeunes. Elles remettent également en question la conformité de ce système avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Malgré les critiques, la CNAF défend son système, en assurant que chaque dossier est examiné manuellement avant toute sanction. Néanmoins, le manque de transparence sur les critères de calcul et l’ampleur des données collectées restent des points de friction pour ces associations, qui demandent plus de clarté et des statistiques précises.
