Une coalition d’organismes a récemment fait parvenir une missive au chef du gouvernement, Gabriel Attal, critiquant l’usage d’un algorithme par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le but de repérer les cas de fraude aux prestations sociales.
La fraude liée aux prestations sociales en France a battu des records. Malgré l’existence de plusieurs mesures de prévention, une partie des bénéficiaires continue de toucher à tort ces aides. Dans cette optique, la CAF utilise un système algorithmique visant à identifier les bénéficiaires potentiellement « à risque ».
Selon Nicolas Grivel, le directeur de la Cnaf, cet instrument ne se limite pas à la lutte anti-fraude. Il joue également un rôle crucial dans la détection et la correction des erreurs, qu’elles soient en défaveur ou en faveur des bénéficiaires. Il révèle que sur l’ensemble des corrections effectuées grâce à cet algorithme, 31% bénéficient aux membres de la CAF, contre 6% pour la fraude.
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La CAF face aux discriminations
Cependant, l’approbation de cet outil n’est pas généralisée au sein de l’Hexagone. Après les critiques émanant du monde politique, des associations s’élèvent contre ce mécanisme de vérification, le considérant comme discriminatoire envers les individus les plus précaires. Elles ont adressé, le 6 février, une lettre ouverte à Gabriel Attal, sollicitant l’abandon de cette méthode par la CAF.
La CAF fait face à des accusations de discrimination. Plusieurs entités, dont la Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde, et la Ligue des droits de l’Homme, ont contribué à cette lettre, arguant que l’algorithme pénalise notamment les « femmes seules avec enfants, les personnes aux revenus fluctuants », les exposant à une précarité financière accrue suite aux remboursements exigés par la CAF.
Elles demandent également la fin des suspensions automatiques des droits. Jusqu’à présent, le Premier ministre n’a pas réagi à ces appels. Dans sa dernière allocution, il a mis l’accent sur l’importance de l’instauration de la solidarité dès la source, une mesure qui, selon lui, permettrait de diminuer le taux de non-recours aux aides, tout en combattant la fraude.
La controverse autour de l’outil algorithmique de la CAF souligne un dilemme entre l’efficacité de la détection de la fraude et la nécessité de protéger les droits des bénéficiaires les plus vulnérables. L’appel à une approche plus équilibrée reflète une recherche de justice sociale dans l’administration des aides publiques.
