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Résumé :
- Les PME de 11 à 50 salariés devront mettre en place un partage de la valeur dès janvier 2025
- Un bénéfice net d’au moins 1% du chiffre d’affaires sur trois ans est requis
- Trois options sont possibles : intéressement, prime de partage ou plan d’épargne
- Les exonérations de charges s’appliquent jusqu’en 2026
Un changement majeur se profile pour les petites et moyennes entreprises françaises. À partir du 1er janvier 2025, celles comptant entre 11 et 50 salariés devront obligatoirement instaurer un mécanisme de partage de la valeur. Cette mesure, issue de la loi du 29 novembre 2023, vise à renforcer la redistribution des bénéfices au sein des entreprises.
Une réforme majeure pour les PME
Cette obligation cible spécifiquement les entreprises ayant enregistré une performance financière solide. Le critère est précis : avoir réalisé un bénéfice net représentant au moins 1% du chiffre d’affaires sur trois années consécutives (2022, 2023 et 2024).
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Certaines structures sont toutefois exemptées de cette obligation. C’est notamment le cas des sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et des entreprises disposant déjà d’accords d’intéressement.
Les options qui s’offrent aux entreprises
Les dirigeants ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ils peuvent opter pour un accord d’intéressement classique, une prime de partage de la valeur (PPV, ex-prime Macron), ou encore un abondement à un plan d’épargne salariale (PEE ou Pereco).
La PPV présente des avantages fiscaux significatifs. Elle reste exonérée de charges sociales et fiscales pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC jusqu’en 2026. Cette exonération couvre la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.
Les points de controverse
Malgré ces avantages apparents, le dispositif suscite des débats. Une étude d’Upcoop révèle que 79% des salariés considèrent cette prime comme plus favorable aux dirigeants qu’aux employés.
Les syndicats et certains économistes émettent également des réserves. Leur principale crainte ? Que ce dispositif se substitue aux augmentations salariales traditionnelles, pourtant essentielles pour une amélioration durable du pouvoir d’achat.
