Pension de réversion : ces grosses modifications en vue changeront toute la donne

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• Un projet de réforme en cours de discussion
• Une exclusion qui fait débat malgré les récentes réformes
• Quels changements pourraient voir le jour ?
• Une avancée en vue ou un statu quo prolongé ?

Le PACS s’est imposé comme une alternative solide au mariage en France, offrant aux couples une reconnaissance juridique tout en conservant une certaine flexibilité. Pourtant, en matière de protection financière après un décès, les disparités demeurent. Un point en particulier suscite de plus en plus de débats : l’accès à la pension de réversion.

Actuellement, ce dispositif est réservé aux conjoints survivants mariés, laissant de côté les partenaires pacsés qui se retrouvent alors sans filet de sécurité. Cette situation, dénoncée par de nombreux acteurs politiques et associations, soulève une question majeure : un remaniement des règles est-il envisageable à court terme ?

Un projet de réforme en cours de discussion

Depuis plusieurs mois, des voix s’élèvent pour réclamer une évolution législative. En effet, avec une part croissante de couples optant pour le PACS, la législation actuelle apparaît comme une injustice pour des milliers de foyers. L’enjeu est clair : offrir aux partenaires pacsés une protection équivalente à celle des couples mariés en matière de réversion.

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Parmi les pistes envisagées pour 2025, plusieurs propositions sont mises en avant :

• Introduction d’une durée minimale de PACS pour bénéficier de la réversion
• Création d’une réversion partielle pour les partenaires pacsés
• Alignement des conditions de ressources sur celles appliquées aux couples mariés

Si aucune annonce officielle n’a encore été faite, ces discussions témoignent d’une volonté politique croissante de corriger cette inégalité.

Une exclusion qui fait débat malgré les récentes réformes

La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023 a apporté son lot de changements : âge légal repoussé, instauration d’une surcote pour certains bénéficiaires, ou encore ajustements des dispositifs de retraite progressive. Cependant, un point est resté inchangé : les couples pacsés ne bénéficient toujours pas de la pension de réversion.

Cette situation continue d’alimenter les controverses, car le PACS, bien que distinct du mariage, est reconnu comme un engagement durable. Certains députés plaident pour une prise en compte des évolutions sociétales et une adaptation des textes de loi afin d’intégrer cette forme d’union civile aux dispositifs existants.

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Quels changements pourraient voir le jour ?

Si le projet de réforme aboutit, voici les évolutions envisagées :

Dispositif actuel	Changements possibles	Impact pour les couples pacsés
Réversion réservée aux couples mariés	Ouverture progressive aux pacsés sous conditions	Accès élargi aux droits successoraux
Aucune durée minimale de PACS prise en compte	Introduction d’une durée requise (ex. 5 ou 10 ans)	Stabilité des unions prise en considération
Pas de pension de réversion pour les pacsés	Mise en place d’une réversion partielle	Sécurité financière accrue après un décès
Critères de ressources stricts pour les mariés	Harmonisation avec les couples pacsés	Meilleur accès pour les revenus modestes

Une avancée en vue ou un statu quo prolongé ?

Pour l’instant, rien n’est acté, mais les discussions avancent. 2025 pourrait être une année charnière pour les couples pacsés en quête d’une meilleure protection financière. Si la question divise encore, l’évolution des mentalités et l’importance croissante du PACS dans la société française pourraient bien influencer les décisions à venir.