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La pension de réversion, comme d’autres aides publiques, est soumise à des règles précises. Certains retraités risquent donc de perdre le droit à cette aide financière. Découvrez pourquoi certains peuvent être exclus de cette prestation essentielle.
Comprendre la pension de réversion
Il existe différentes formes de pensions de retraite, notamment la pension de base et la pension complémentaire. La première concerne tous les actifs qui cotisent tout au long de leur carrière, tandis que la seconde est réservée aux retraités du secteur privé.
La pension de réversion est moins connue car elle s’adresse spécifiquement au conjoint ou ex-conjoint d’une personne décédée qui bénéficiait d’une pension. Cette aide est versée mensuellement, mais pour y avoir droit, certaines conditions doivent être respectées, qui varient selon qu’il s’agit du régime de base ou complémentaire.
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Dans le cadre du régime de base, le demandeur doit être âgé d’au moins 55 ans. Si le décès du conjoint est survenu avant 2009, l’âge minimal requis est de 51 ans. Pour la pension complémentaire, l’âge minimum reste à 55 ans, sauf dans des situations spécifiques comme la présence de deux enfants à charge ou si le conjoint survivant est reconnu invalide.
Des obstacles à l’accès à la pension de réversion
Le non-respect des conditions mentionnées précédemment peut exclure un conjoint survivant retraité de ses droits à la pension de réversion. Pour la pension de base, les ressources du demandeur sont également prises en compte, en se basant sur les revenus des trois mois civils qui suivent la demande.
Les revenus ne doivent pas dépasser 20 80 fois le SMIC horaire de l’année de la demande. Pour 2024, cela équivaut à un plafond de 24 232 euros pour une personne seule, et de 39 771,20 euros pour un couple.
Il est important de noter que si une demande est rejetée par l’assurance retraite, une nouvelle évaluation peut avoir lieu 12 mois plus tard. En cas de second rejet, il est possible de faire une nouvelle demande, à condition que les revenus aient changé.
Enfin, dans certains cas, le droit à la pension de réversion peut être complètement perdu, notamment si le conjoint survivant a été condamné pour un crime ou un délit contre le défunt, ou si le couple n’était pas marié mais simplement pacsé ou en concubinage.
Comment est calculé le montant de la pension de réversion ?
Le montant de la pension de réversion dépend de la durée de cotisation du défunt. En règle générale, il représente 54 % du montant que percevait le défunt. Pour une cotisation de 15 ans avec 60 trimestres validés, cela correspond à un versement mensuel de 324,79 euros.
Pour le régime Agirc-Arrco, la pension de réversion s’élève à 60 % de la pension du défunt. Si le défunt avait plusieurs ex-conjoints, la pension sera répartie en fonction de la durée de chaque mariage. Il est également impératif que les ex-conjoints ne se soient pas remariés pour toucher la pension complémentaire.
