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Lorsque la capacité d’un salarié à travailler est réduite, il peut prétendre à une pension d’invalidité. Ce dispositif soutient les personnes ayant perdu en partie ou totalement la capacité d’exercer une activité professionnelle. Sous certaines conditions, cette pension peut être cumulée avec d’autres aides.
La pension d’invalidité est octroyée par l’assurance maladie lorsqu’un salarié voit sa capacité de travail diminuer.
La prime exceptionnelle fait partie des revenus que les bénéficiaires doivent déclarer à l’administration fiscale ainsi qu’aux organismes sociaux.
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Pour ceux qui perçoivent une pension d’invalidité, il est nécessaire de la déclarer à l’assurance maladie.
Concernant la prime exceptionnelle, ce coup de pouce financier proposé par l’employeur peut être cumulé avec la pension d’invalidité, car cette dernière est calculée en fonction du taux d’invalidité, et non des revenus. Ainsi, la perception d’une prime exceptionnelle n’affecte pas le montant de la pension d’invalidité.
Rentrée scolaire : les aides disponibles
Il est essentiel de rappeler qu’en cas de dépassement du plafond de revenus, l’allocataire peut perdre ses droits à certaines aides sociales, notamment celles de la CAF. Par exemple, l’allocation aux adultes handicapés pouvait être réduite ou suspendue en cas d’augmentation des revenus du conjoint. Cependant, depuis la déconjugalisation en octobre 2023, le revenu du conjoint n’est pris en compte que s’il permet au bénéficiaire d’obtenir un montant plus avantageux.
Déclaration de la prime exceptionnelle pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité
La prime exceptionnelle doit être déclarée aux administrations fiscales et aux organismes sociaux. Les bénéficiaires de la pension d’invalidité doivent informer leur assurance maladie de cette prime, car c’est elle qui verse la pension. Si le bénéficiaire reçoit également des aides de la CAF ou de la MSA, il est tenu de les en informer. La déclaration est obligatoire, même si elle n’affecte pas le montant des aides.
L’administration fiscale doit également être informée de la réception de la prime exceptionnelle. En cas d’omission, des sanctions financières peuvent être appliquées. La non-déclaration de cette prime peut entraîner une réduction ou une suppression des aides sociales par l’administration fiscale. En cas de suspicion de fraude sociale, les allocations seront suspendues jusqu’à ce que le bénéficiaire régularise sa situation.
