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Cette année, les propriétaires soumis à la taxe foncière recevront leurs avis d’imposition à partir du 28 août. Cette date s’applique aux contribuables non mensualisés. Pour les autres, l’envoi débutera à partir du 20 septembre. Bien que le paiement de cette taxe soit obligatoire, certaines conditions permettent d’en être exonéré.
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires doivent acquitter annuellement. En 2024, cet impôt a connu une augmentation de 3,9%. Cette hausse a été encore plus marquée dans certaines villes, où les municipalités ont choisi d’appliquer des taux plus élevés pour augmenter leurs recettes. Par exemple, à Nice, la taxe foncière a grimpé de 19,2%, tandis qu’à Saint-Etienne et à Nancy, les taux ont respectivement augmenté de 15% et 14,5%. Cependant, plusieurs situations permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Les catégories de propriétaires exonérés de la taxe foncière
Les propriétaires de maisons neuves, dont les travaux viennent d’être achevés, sont les premiers à pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération s’étend sur deux ans. Si la construction est financée par des crédits de l’État, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de dix ans, à condition que la résidence concernée soit sa résidence principale.
Il est également possible d’obtenir une réduction en cas de travaux de rénovation énergétique, à condition que le montant des travaux dépasse 10 000 euros. Pour un logement construit avant 1989, la réduction sera comprise entre 50% et 100% pendant trois ans. Pour ceux construits après 2009, la réduction s’étend sur une durée de cinq ans.
Les exonérations de la taxe foncière pour les bénéficiaires de l’AAH et les seniors
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent, sous condition de ressources, être exonérés de la taxe foncière. Cela est également valable pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
L’âge peut également donner droit à une exonération. En effet, sous conditions de ressources, une déduction de 100 euros peut être appliquée sur le montant de la taxe foncière pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans. Pour les propriétaires de plus de 75 ans, l’exonération est totale sur la résidence principale.
Cette année, la date limite pour procéder au paiement de la taxe foncière en ligne est fixée au 20 octobre. Pour les autres moyens de paiement, le dernier délai est le 15 octobre.
