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Alors que la période de déclaration des revenus approche, les interrogations se multiplient. Le sujet des impôts reste un débat brûlant et, ces derniers mois, plusieurs pistes ont été explorées pour adapter le cadre fiscal. Si certaines propositions ont été écartées, d’autres, plus discrètes, continuent de faire leur chemin.
Parmi elles, l’idée d’un nouvel impôt sur le revenu refait surface. De quoi inquiéter certains contribuables alors que le gouvernement semble avancer sur cette réforme.
Une déclaration qui en dit long
Les discussions ne sont pas récentes, mais une annonce récente leur donne un nouvel élan. C’est Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui a relancé l’attention autour d’une possible refonte fiscale. Dans une récente interview, elle a confirmé qu’une étude était en cours sur ce qui est présenté comme un « impôt minimal différentiel ». Un mécanisme qui viserait à garantir que certains contribuables ne puissent pas réduire excessivement leur imposition.
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Qui est concerné par cet impôt ?
Ce projet ne viserait pas l’ensemble des Français. Selon la ministre, seuls certains contribuables seraient concernés. L’idée serait d’instaurer un plancher de taxation basé sur le patrimoine. « L’idée est de s’assurer que la somme des impôts déjà payés (impôt sur le revenu, CEHR, IFI et PFU), soit au moins égale à 0,5 % de votre patrimoine », a-t-elle précisé auprès des Échos.
Autrement dit, il ne s’agirait pas d’un impôt supplémentaire, mais d’un mécanisme permettant d’éviter que les contribuables les plus fortunés puissent minimiser leur contribution fiscale en jouant sur diverses niches et optimisations.
« Il permettrait seulement aux patrouilles du fisc de rattraper les très riches qui, en jouant avec leurs conseils de toutes les ficelles fiscales, parviennent à maintenir la somme de leurs impôts – sur le revenu, sur le patrimoine immobilier (IFI), leurs placements financiers (PFU) et leur contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) –, à moins de 0,5 % de leur patrimoine », rapporte la ministre.
