Afficher le résumé Masquer le résumé
En France, 6,6 millions de ménages bénéficient des aides au logement, mais ces aides sont soumises à des conditions strictes, notamment en termes de plafonds de revenus. Face à la complexité du calcul de ces prestations, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) a fourni des éléments de réponse à ce sujet.
Toutes ces aides
Les aides au logement, distribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), sont versées à toute personne remplissant les conditions nécessaires. Il existe trois types d’aides :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL), liée au financement d’un logement conventionné,
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF), allouée selon la situation familiale,
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS), pour les autres situations.
En 2022, ces aides ont représenté un total de 15,4 milliards d’euros, comme le précise la DREES dans son rapport annuel « Minima sociaux et prestations sociales », publié en octobre 2024.
Caf « La fin de vos aides CAF » : cette décision en est où exactement, que va t-il se passer ?
Qui bénéficie de ces aides au logement ?
Les aides au logement sont principalement destinées aux ménages modestes. Selon la DREES, 86,1 % de la masse financière totale est allouée aux foyers les plus démunis, après un calcul basé sur divers barèmes incluant les revenus et la situation familiale.
La DREES a établi des simulations précises pour déterminer le seuil de sortie des aides. Pour une personne seule sans enfant, le plafond de revenus se situe à 92,5 % du Smic net mensuel, soit 1 294 euros au 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, cette personne n’est plus éligible aux aides.
Pour un couple sans enfant, le seuil de revenus est de 1 574 euros. À partir du premier enfant, le plafond augmente mais devient identique pour un bénéficiaire seul ou en couple. Avec un enfant à charge, le seuil est fixé à 1 993 euros. Ce montant grimpe à 2 378 euros pour deux enfants et atteint 2 902 euros pour trois enfants dans le foyer.
Conditions pour percevoir les APL
Pour déterminer votre éligibilité aux APL, une simulation en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA est possible. En tenant compte des ressources sur les 12 derniers mois, des charges du foyer et du montant de votre loyer, la CAF ou la MSA peuvent calculer si vous êtes éligible aux aides. À noter qu’il faut également considérer la valeur de votre patrimoine immobilier et financier si celui-ci dépasse les 30 000 euros.
Pour mémoire, l’APL concerne 45 % des allocataires, l’ALF 37 %, et l’ALS 19 % des 6,6 millions de bénéficiaires.
