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Un citoyen français a récemment découvert une situation qui pourrait en inquiéter plus d’un. Son Livret A, ouvert depuis des décennies, aurait été clôturé sans son consentement. Ce n’est qu’après plusieurs démarches qu’il apprend que les fonds auraient été transférés, sans avertissement clair, à la Caisse des dépôts et consignations.
Face à cette révélation, une question s’impose : les banques ont-elles le droit de clôturer un compte d’épargne sans prévenir le titulaire ? Cette situation, bien que rare, pourrait concerner de nombreux épargnants, et il est crucial de comprendre les obligations légales des établissements bancaires dans de tels cas.
Une clôture inattendue, mais légale ?
Au mois de mai 2024, cet habitant de Tours se rend à son agence pour vérifier son épargne. À sa grande surprise, son Livret A, ouvert en 1975, a été fermé depuis 2016. La raison invoquée ? Une application stricte des règles d’identification des comptes inactifs. Selon la loi, les banques doivent transférer les fonds de ces comptes vers la Caisse des dépôts et consignations après un certain délai d’inactivité.
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Le problème ne réside pas dans cette procédure, mais dans l’absence de communication. L’homme affirme n’avoir reçu aucun des courriers requis, ni même l’ultime lettre recommandée mentionnant les conséquences d’une inactivité prolongée.
Des économies qui s’envolent
La somme en jeu est conséquente : près de 28 000 euros, intérêts compris. Si l’homme reconnaît ne plus avoir alimenté son Livret A, il aurait tout de même dû percevoir les intérêts générés au fil des années. Selon son avocat, Maître Arnaud Tournier, « cette épargne, censée croître avec les intérêts, aurait dû dépasser 28 000 euros si elle n’avait pas été déplacée ».
Mais les choses se compliquent. Après avoir contacté la Caisse des dépôts et consignations, l’homme apprend que aucune trace de son compte n’est visible dans leurs registres. « C’est incompréhensible », s’indigne-t-il, tout en regrettant l’absence totale de soutien de la part de sa banque initiale.
Que dit la loi Eckert sur les comptes inactifs ?
La loi Eckert, en vigueur depuis 2016, impose aux banques d’informer leurs clients avant de déclarer un compte inactif. Cela inclut une notification annuelle ainsi qu’un envoi en recommandé après dix ans d’inactivité. Si ces étapes ne sont pas respectées, le titulaire du compte est en droit de contester la procédure.
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Dans ce cas précis, les preuves manquent pour démontrer que la banque a suivi ces étapes cruciales. L’avocat du plaignant entend bien exploiter cette faille pour obtenir réparation.
Ce que vous devez vérifier sur vos comptes
Pour éviter de telles situations, il est essentiel de rester vigilant sur l’activité de vos comptes bancaires. Une vérification régulière, même pour des comptes rarement utilisés, peut vous éviter bien des désagréments. De plus, assurez-vous que vos coordonnées sont toujours à jour auprès de votre banque pour ne manquer aucun avis important.
En somme, cette affaire met en lumière des procédures parfois floues et mal communiquées. Bien que la banque ait des obligations, c’est souvent au client de s’assurer que ses droits sont respectés.
